Offre publique de contrat de licence d’utilisation du logiciel

Le présent document est une offre du titulaire des droits (également le « Prestataire ») de conclure un contrat de licence à titre onéreux avec une personne physique pleinement capable ou une personne morale (l’« Utilisateur », le « Licencié ») pour le droit d’utiliser le programme informatique « CephCalc » sous une licence simple (non exclusive).

Version du 16.10.2026. Publiée à l’adresse : https://cephcalc.com/offer.

1. Définitions

Programme / Service — le logiciel « CephCalc » accessible en ligne sur le site du Prestataire, y compris le compte personnel, les dossiers patients et les modules de calcul (analyse céphalométrique, biométrie, plan de traitement, analyse 3D) ainsi que les fonctions associées.

Site — le site du Service, y compris les tarifs, le paiement, les pages juridiques et l’espace compte.

Compte — le compte enregistré de l’Utilisateur (identifiant : adresse e-mail et mot de passe).

Acceptation — acceptation intégrale de la présente offre : inscription sur le Site et/ou paiement de la formule ou du pack choisi (y compris via Prodamus) et/ou utilisation du volume payant.

Formule / Pack — prix fixe et description d’un service numérique du catalogue sur tarifs (crédits patients, capacité du compte et autres éléments du catalogue).

Contrat — le contrat de licence conclu par l’Acceptation de la présente offre.

Les autres termes s’interprètent selon la présente offre. En cas d’ambiguïté, selon le droit de la Fédération de Russie et les usages du commerce sur Internet.

2. Objet

2.1. Le Prestataire concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Programme sous une licence simple (non exclusive), dans les modalités nécessaires au fonctionnement du Service via un navigateur web.

2.2. L’accès s’ouvre après création du Compte. Le volume payant s’ouvre après paiement intégral de la Formule ou du Pack choisi. Territoire : monde entier. Aucune installation sur l’appareil de l’Utilisateur n’est requise.

2.3. Usage autorisé : utilisation des fonctions du Service pour analyser les données patients de l’Utilisateur et préparer des documents auxiliaires au plan de traitement, dans le cadre de sa pratique professionnelle.

2.4. Les Formules et Packs en vigueur, à prix fixe, sont publiés sur le Site. Crédits patients de départ offerts : 5 (sauf indication contraire du catalogue).

2.5. Le Service est un outil numérique auxiliaire. Le Prestataire ne dispense pas de soins, y compris en télémédecine, ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas l’examen clinique. Le Service n’est pas un dispositif médical et n’est pas destiné à l’autodiagnostic ni à l’autotraitement. L’évaluation des résultats de calcul et les décisions de traitement appartiennent exclusivement à l’Utilisateur.

3. Accès et utilisation

3.1. Le droit d’utilisation naît du respect de la présente offre et de l’Acceptation (pour le volume payant, après confirmation du paiement).

3.2. Le paiement de la Formule ou du Pack est exigible à 100 % d’avance. Le paiement est réputé effectué à la confirmation par le partenaire de paiement ou à la réception des fonds par le Prestataire.

3.3. L’Utilisateur conserve ses identifiants de manière sûre. Les actions réalisées dans le Compte avec ces identifiants sont réputées celles de l’Utilisateur, sauf preuve contraire. La communication des identifiants à des tiers est interdite.

3.4. Le Service fonctionne en ligne depuis les appareils de l’Utilisateur. Un navigateur récent fondé sur Chromium et une connexion Internet stable sont recommandés. L’absence d’équipement ou de logiciel adapté ne dispense pas du paiement d’un accès déjà ouvert.

3.5. L’utilisation depuis plusieurs appareils est autorisée. Les sessions actives simultanées peuvent être limitées pour des raisons de sécurité.

3.6. L’assistance technique est fournie à l’adresse indiquée sur contact et facturation.

3.7. L’Utilisateur ne peut pas copier, revendre, publier ni diffuser commercialement les contenus ou résultats du Service comme produit autonome, ni contourner les restrictions d’accès.

3.8. Le Service est destiné à un usage médical professionnel. Par l’Acceptation, l’Utilisateur confirme être un professionnel de santé, un entrepreneur médical, un représentant habilité d’un organisme de santé, ou un personnel (assistant, technicien, etc.) sous la supervision d’un professionnel de santé. L’usage pour l’autodiagnostic, l’autotraitement ou hors d’un contexte médical professionnel est interdit.

3.9. Le Service est fourni sous forme d’accès en ligne. Le Prestataire ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu 24 h/24 ni un SLA. L’accès peut être temporairement limité pour maintenance, mises à jour, traitement d’incident ou obligation légale. Le Prestataire cherche à réduire les interruptions et peut prévenir d’un travail planifié important lorsque cela est raisonnablement possible.

4. Droits et obligations

4.1. Le Prestataire ouvre l’accès dans la limite de la Formule ou du Pack payé, maintient le fonctionnement du Service dans des limites raisonnables et publie les modifications substantielles de la présente offre.

4.2. Le Prestataire peut restreindre temporairement l’accès pour maintenance, traitement d’incident ou obligation légale. En cas de manquement substantiel, il peut suspendre l’accès et/ou résilier le Contrat unilatéralement, avec avis à l’e-mail du Compte.

4.3. L’Utilisateur paie à échéance les éléments du catalogue choisis, fournit des données de Compte exactes et respecte la loi lorsqu’il traite des informations relatives aux patients.

4.4. Si l’Utilisateur n’accepte pas une nouvelle version, il peut résilier dans les 7 jours calendaires suivant la publication, par avis au support. La résiliation ne rembourse pas automatiquement un paiement pour un accès numérique déjà ouvert, sauf obligation légale.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix sont fixés par le catalogue du Site et tarifs. Les prix du catalogue sont en USD, EUR ou BRL, selon le catalogue du site.

5.2. Le paiement en ligne s’effectue via Prodamus (par carte bancaire, Visa, Mastercard et Maestro) et/ou les autres modes indiqués par le Prestataire (y compris la facturation pour les cabinets).

5.3. En payant, l’Utilisateur accepte l’émission du reçu fiscal (y compris le règlement intégral) selon le droit applicable et les réglages de la caisse en ligne / Prodamus.

5.4. Les informations sur le régime fiscal du Prestataire (y compris l’exonération de TVA, le cas échéant) figurent dans les mentions et/ou sur la facture. À défaut de précision, le régime applicable est communiqué sur demande.

6. Durée et mise à disposition

6.1. L’Acceptation n’est pas limitée dans le temps tant que la présente offre est publiée.

6.2. Le Contrat prend effet à l’Acceptation. Le volume payant s’applique dans la limite des crédits et de la capacité achetés, selon la description de la Formule ou du Pack.

6.3. Les services numériques sont crédités automatiquement sur le Compte après un paiement réussi. Il n’y a pas de livraison physique. Le détail figure sur la page des tarifs (section exécution de la commande).

7. Résiliation et remboursements

7.1. Le Contrat peut prendre fin d’un commun accord ou selon les présentes et la loi.

7.2. Si l’Utilisateur renonce à un accès numérique déjà ouvert, le paiement n’est en principe pas remboursable, sauf erreur technique du Prestataire (double débit, défaut de crédit du volume payé) et règles impératives de protection des consommateurs. Pour les consommateurs relevant du droit russe, la présente section s’applique sous réserve des normes impératives qui ne peuvent être écartées par contrat.

7.3. Les demandes de remboursement sont adressées au support, avec l’e-mail du Compte et la référence de commande ou de paiement.

8. Garanties

8.1. Le Prestataire déclare pouvoir concéder la licence et que cette concession ne porte pas atteinte aux droits de tiers, dans la limite de ce qu’il peut raisonnablement connaître.

8.2. Sauf disposition expresse, le Programme est fourni « en l’état ». Le Prestataire ne garantit pas l’adéquation à tous les objectifs individuels ni un résultat clinique ou commercial déterminé.

8.3. Par l’Acceptation, l’Utilisateur confirme avoir lu la présente offre, en comprendre l’objet et avoir le pouvoir de conclure le Contrat.

9. Responsabilité

9.1. Les parties répondent des manquements au Contrat et au droit russe. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects ni du manque à gagner de l’Utilisateur ou de tiers.

9.2. La responsabilité globale du Prestataire pour un élément payant déterminé du catalogue est limitée au montant effectivement payé pour cet élément, sauf disposition impérative contraire.

9.3. Le Prestataire n’est pas responsable des défaillances d’Internet, d’équipement ou de logiciel du côté de l’Utilisateur, de données sources incomplètes concernant le patient, ni des décisions cliniques de l’Utilisateur. Les résultats dépendent de la qualité des données saisies. L’application des résultats relève de la seule décision de l’Utilisateur.

9.4. Les parties sont exonérées en cas de force majeure qu’elles ne pouvaient raisonnablement prévoir ni empêcher.

9.5. L’Utilisateur est pleinement responsable envers les patients, les tiers et les autorités : (a) de la licéité des données personnelles qu’il téléverse ; (b) des décisions cliniques fondées sur les résultats du Service ; (c) de la conformité de sa pratique professionnelle au droit russe. L’Utilisateur indemnise le Prestataire des pertes, frais et amendes résultant de réclamations de tiers nées de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

10. Données personnelles

10.1. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est régi par politique de confidentialité et consentement au traitement des données personnelles.

10.2. En téléversant des informations relatives aux patients, y compris des données de santé de catégorie particulière, l’Utilisateur confirme disposer d’une base licite (consentement du patient, indications médicales ou autre fondement légal) et charge le Prestataire de traiter ces données uniquement pour fournir les fonctions du Service, selon accord de traitement des données personnelles. Le Prestataire ne détermine pas les finalités des données patients. L’Utilisateur répond des consentements des patients et du respect de la loi fédérale n° 152-FZ.

11. Propriété intellectuelle et contenus

11.1. Tous les droits sur le Programme, le Site, le design, le code, les algorithmes, les textes d’interface et les autres éléments du Prestataire (hors contenus de l’Utilisateur) appartiennent au titulaire des droits ou à ses ayants droit.

11.2. L’Utilisateur conserve les droits sur les données, documents et résultats qu’il crée ou téléverse (dossiers patients, images, calculs, comptes rendus). L’Utilisateur concède au Prestataire une licence non exclusive d’utiliser ces contenus dans la mesure nécessaire à l’exécution du Contrat (stockage, traitement, affichage, génération de PDF, etc.).

11.3. L’Utilisateur ne peut pas décompiler, modifier, construire des produits concurrents à partir du Service, ni extraire les algorithmes, sauf autorisation expresse de la loi.

12. Suppression du compte et des données

12.1. L’Utilisateur peut demander la suppression du Compte dans l’espace compte (avec confirmation du mot de passe) ou par e-mail au support. La suppression intervient automatiquement 7 jours calendaires après la demande, si elle n’est pas annulée. Le détail figure dans politique de confidentialité (section conservation et destruction).

12.2. La suppression du Compte met fin à l’accès au Service. Les données patients et les documents sont retirés des systèmes actifs selon la politique de confidentialité. Des copies de sauvegarde peuvent subsister brièvement, le temps des cycles de sauvegarde.

12.3. La suppression n’annule pas les obligations de paiement pour un accès déjà ouvert et ne déclenche pas automatiquement un remboursement, sauf obligation légale.

13. Modifications de la présente offre

Le Prestataire peut publier une nouvelle version. Elle s’applique aux Acceptations et paiements postérieurs à sa publication sur cette page. La date de version figure en tête du document.

14. Droit applicable et litiges

14.1. Le droit matériel de la Fédération de Russie s’applique.

14.2. Une procédure de réclamation préalable est obligatoire : réclamation par e-mail, examinée dans les 10 jours ouvrés avant toute saisine du juge.

14.3. À défaut de règlement, les litiges sont portés devant le tribunal du lieu du Prestataire, sauf règles impératives de protection des consommateurs.

14.4. La nullité d’une stipulation n’affecte pas le reste.

15. Mentions du titulaire des droits

Contact : https://cephcalc.com/contacts